Hervé Féron
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24.11.2015 QOSD sacs plastiques biodégradables : réponse du Ministre à Hervé Féron
Le 24 novembre 2015, le député Hervé Féron a posé une question orale sans débat à l'attention de la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Énergie concernant les modalités d'application de la loi sur la transition énergétique pour ce qui concerne l'interdiction des sacs plastiques, qui doivent être fixées par décret. En l'absence de la Ministre, c'est le Secrétaire d'État Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Alain Vidalies,...
Thèmes liés : sac plastique biodegradable
24.11.2015 QOSD d'Hervé Féron sur les sacs plastiques biodégradables
Le 24 novembre 2015, le député Hervé Féron a posé une question orale sans débat à l'attention de la Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Énergie concernant les modalités d'application de la loi sur la transition énergétique pour ce qui concerne l'interdiction des sacs plastiques, qui doivent être fixées par décret. En l'absence de la MInistre, c'est le Secrétaire d'État Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Alain Vidalies,...
Thèmes liés : sac plastique biodegradable
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