Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

C.R.C. , ch. 1038

Règlement concernant la sécurité des véhicules automobiles et de leurs pièces

Titre abrégé

2 (1) Dans le présent règlement,

AATCC

L'American Association of Textile Chemists and Colorists; (AATCC)

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Sauf à l'article 101 de l'annexe IV, s'entend d'un indicateur, d'un témoin ou d'une sortie...

Site : http://lois-laws.justice.gc.ca

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Produit volatile

Certains termes spécifiques permettent d'indiquer si des matériaux et/ou produits dangereux sont présents. Le tableau ci-dessous identifie ces termes et les dangers potentiels correspondants.

Termes spécifiques

Danger potentiel

Coussins d'air

Peut contenir des dispositifs de gonflage de coussins d'air, des modules de coussins d'air ou des prétendeurs de ceintures de...

Site : https://www.relaiscolis.com

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