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7 articles sélectionnés
Recyclage et valorisation des déchets ménagers - senat.fr
Importance dans les ordures ménagères
Cadre juridique
Production d'acier : 18 millions de tonnes
dont 500.000 tonnes d'emballages acier ménagers
Loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux
Décret du 1er avril 1992 sur les emballages ménagers
Décret du 13 juillet 1994 sur les emballages industriels et...
Date: 2009-04-03 09:54:53
Thèmes liés : recyclage de l'acier en france / recyclage de l'acier dans le monde / recyclage de l'acier / recyclage de l acier / recyclage d acier
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 - senat.fr
II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
Article 66 quater (nouveau)
L'article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole est ainsi rédigé :
« Art. 47. - I. - Le code des douanes est ainsi modifié :
« 1° Au I de l'article 266 sexies, il est ajouté un 10 ainsi rédigé :
« «10. À compter du 1er janvier 2012, toute...
Date: 2010-12-15 17:07:46
Thèmes liés : diminue la distribution de sacs de caisse plastique / distribution de sacs de caisse plastique / sac d'emballage plastique / sac plastique biodegradable / sac poubelle plastique
Recyclage et valorisation des déchets ménagers
2. La valorisation
a) La valorisation, qu'est-ce que c'est ?
" Valoriser : donner de la valeur à quelque chose " Peut on se satisfaire de cette définition et s'applique-t-elle aux déchets ?3( * ) Malgré des avancées législatives , la valorisation reste un concept ambigu qui se définit surtout par opposition à l'élimination qui, par définition, se contente de faire disparaître....
Date: 2016-02-03 16:47:07
Thèmes liés : matiere premiere plastique / fabrication d'emballage en matiere plastique / fabrication d emballage en matiere plastique / tri des dechets et recyclage cycle 3 / cout de fabrication d'une bouteille plastique
Engager la France dans la transition énergétique - Sénat
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La discussion des articles, entamée le 10 février, s'est poursuivi les jours suivants. Les sénateurs ont notamment :
adopté, par 194 voix pour et 12 voix contre , l'article 1er relatif aux objectifs de la politique énergétique. Cet article, déjà remanié en commission , a été modifié par plusieurs...
Date: 2016-08-25 09:13:32
Thèmes liés : sac d'emballage plastique / eco emballage extension des consignes de tri / sac plastique emballage alimentaire / sac plastique emballage
Recyclage du papier - Sénat - senat.fr
Question écrite n° 02322 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 11/10/2012 - page 2211
M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qu'en France, avec 64 à 94 kg consommés par an, soit trois...
Date: 2016-10-21 11:29:30
Thèmes liés : recyclage papier bureau / achat de papier pour recyclage / recyclage papier carton / environnement recyclage papier / sita recyclage papier
Apposition du logo « Triman » sur les emballages en verre ...
Apposition du logo « Triman » sur les emballages en verre
14e législature
Question écrite n° 07180 de M. Yves Détraigne (Marne - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 27/06/2013 - page 1914
M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement...
Date: 2016-10-21 11:32:16
Thèmes liés : logo d'emballage recyclable / logo d'emballage / logo d emballage / emballage en verre france / emballage verre
Harmonisation des couleurs de conteneurs de déchets soumis ...
Le geste de tri individuel du citoyen est la première étape d'une boucle vertueuse de recyclage. L'implication citoyenne est importante, mais la connaissance des consignes de tri est également essentielle : chacun peut faire des erreurs de tri de bonne foi et empêcher ainsi la valorisation d'un lot de déchets. La couleur des poubelles peut jouer sur deux aspects : une couleur est facile à reconnaître et joue sur la connaissance. Au cours de sa vie le citoyen français est amené à déménager et à voyager. La remise en...
Date: 2016-10-21 11:31:45
Thèmes liés : tri dechets poubelle verte / poubelle tri dechets
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